Mentions légales
Mentions Légales - NeutroWave
En vigueur au 12/02/2025
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site NeutroWave
1. Informations légales
Éditeur du site
- Raison sociale : NeutroWave
- Nom commercial : NeutroWave
- RCS : Bruxelles 231 465 879
- Date d'immatriculation : 12/03/2015
- Directeur de publication : Yohan Henach
- Contact : contact@neutrowave.com
Activité
La société NeutroWave, opérant sous la marque commerciale NeutroWave propose la vente en ligne de :
- sticker anti-ondes
Hébergeur du site
- Nom de l’hébergeur : OVH
2. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site NeutroWave y compris les textes, images, logos, vidéos, et graphismes, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
- Reproduction interdite : Toute reproduction, exploitation ou rediffusion des contenus, même partielle, sans autorisation expresse est strictement interdite.
- Citations et sources : Conformément à l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction doit mentionner l'auteur et la source.
3. Responsabilité
Fiabilité des informations
- Les informations présentes sur le site sont réputées fiables, mais le site NeutroWave ne garantit pas qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions.
- Usage des informations : Les informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une valeur contractuelle. L’utilisateur est responsable de l’interprétation des données.
- Mises à jour : Bien que le site soit régulièrement mis à jour, certaines informations peuvent devenir obsolètes ou être sujettes à des modifications législatives ou administratives.
Sécurité
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4. Liens hypertextes
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- Absence de contrôle : Ces sites externes ne sont pas sous le contrôle de NeutroWave, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.
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5. Cookies
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6. Protection des données personnelles
Données collectées
La société NeutroWave collecte des données personnelles pour le traitement des commandes, la gestion des relations clients et l'amélioration de ses services.
Exercice des droits
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@neutrowave.com
7. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l'utilisation du site NeutroWave est soumis au droit belge. En dehors des cas où la loi l'interdit, les tribunaux compétents de Bruxelles auront une juridiction exclusive.
8. Contact
Pour toute demande, signalement ou question :
- Email : contact@neutrowave.com
- Formulaire en ligne : Onglet "Contact" du site